Embauche reportée et discrimination raciale :
La directrice adjointe d’une cafétéria a informé la future salariée qu’elle ne pouvait l’engager immédiatement car la directrice lui avait indiqué qu’elle « ne faisait pas confiance aux Maghrébines ». Elle n’a finalement pu être recrutée que quinze jours plus tard, pendant les congés de la directrice. La cour d’appel a condamné l’employeur au paiement de 2 000 € de dommages-intérêts pour discrimination fondée sur l’origine. Il forme un pourvoi en cassation, en invoquant que les témoignages des salariés faisant état de soupçons de racisme à l’encontre de la directrice sont inopérants car ils ne mentionnent aucun fait ayant visé personnellement la salariée, que celle-ci a finalement été embauchée quasi immédiatement après un refus initial ce qui exclurait tout acte de discrimination et enfin que les « propos malheureux » de la directrice s’expliquent par des problèmes survenus avec une autre salariée ayant le même prénom. La Cour rejette le pourvoi. En matière de contentieux relatif à la discrimination, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, il incombe alors à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, le juge forme finalement sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles (C. trav., art. L. 1134-1 ; JCP S 2010. 1339, obs. Chiss). Dans cette affaire, on voit mal comment l’employeur aurait pu objectivement justifier la décision de reporter l’embauche de la salariée, qui constitue le fait d’écarter une candidature pour les motifs prohibés précédemment rappelés, le texte ne distinguant pas entre une éviction momentanée et définitive du processus de recrutement. Prouver que ce choix de la directrice adjointe n’est pas causé par les « propos malheureux » de la directrice, outre les autres éléments rapportés par les témoins au sujet du comportement de cette dernière vis-à-vis des personnes étrangères ou d’origine étrangère, semble relever de l’impossible.