Négociation collective

Non-cumul des avantages issus d’une convention collective et d’un contrat de travail : Les sources du droit du travail peuvent être amenées à traiter simultanément d’une même question. Sont alors susceptibles de naître des situations regardées comme conflictuelles et...

Durée du travail

Ouverture du droit à congé : assimilation de l’accident de trajet à l’accident du travail : Alors qu’il était traditionnellement jugé que les absences pour cause d’accident de trajet n’étaient pas considérées comme des périodes de travail effectif pour la...

Accident du travail

Autonomie du préjudice sexuel dans le cadre des accidents du travail : La jurisprudence confère depuis un certain temps une véritable autonomie du préjudice sexuel, notamment par rapport au préjudice d’agrément. Deux arrêts récents semblaient avoir apporté des nuances...

Rupture du contrat de travail

Pouvoir de licencier : interdiction de délégation au cabinet comptable : Selon un arrêt rendu par la Chambre sociale le 7 décembre 2011, « la finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de...