par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Amiante : assouplissement de la reconnaissance du préjudice d’anxiété Le préjudice d’anxiété d’un salarié ayant été exposé à l’amiante est caractérisé du fait même de l’exposition et de l’inquiétude permanente face au risque de déclaration d’une maladie qui en... par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Alcool dans l’entreprise : interdiction de la prohibition discrétionnaire Si l’employeur peut, lorsque des impératifs de sécurité le justifient, insérer dans le règlement intérieur des dispositions qui limitent la consommation de boissons alcoolisées de manière plus... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Le Conseil d’État a considéré, le 26 décembre 2012, que la lettre d’un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d’une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune et à régler les niveaux d’émission de ses champs... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Selon Thibault de Saint Vincent, président de Barnes, l’année 2012 est marquée par la baisse des ventes des biens de luxe à Paris (- 42 % pour des biens dont la valeur est supérieur à 2 millions d’euros et – 28 % pour les biens d’une valeur inférieur à 2... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 29 novembre 2012, la Chambre des notaires de Paris-Île-de-France a présenté l’état du marché immobilier au 3e trimestre 2012. Volumes. Depuis janvier 2012, la dynamique des ventes s’est enrayée, enregistrant... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Lorsqu’un acte de vente stipule une procédure relative à la constatation de l’achèvement des ouvrages vendus, le vendeur ne peut soutenir que cette clause présente un caractère potestatif dès lors qu’il lui appartenait de mettre en application la procédure...