par habeas | 11 Mar 2013 | Immobilier
Au mois de décembre 2012, la collecte du livret A s’élève à 2,70 milliards d’euros, soit 1,86 milliards d’euros de plus qu’au mois de décembre 2011 (avec le livret de développement durable – LDD – , la collecte nette s’élève + 5,23 milliards d’euros). Sur l’ensemble... par habeas | 11 Mar 2013 | Immobilier
Une fois n’est pas coutume, cet arrêt de censure retiendra surtout l’attention pour la réponse que les hauts magistrats apportent à un moyen rejeté. En l’occurrence, un copropriétaire contestait l’adoption de la résolution par laquelle l’assemblée générale avait... par habeas | 11 Mar 2013 | Immobilier
Afin d’appréhender les problématiques liées au logement, le commissariat du développement durable publie pour la première fois un ouvrage intitulé « État du logement en 2010 ». Accessible à tous, il prend la forme d’un recueil synthétique d’indicateurs-clés sur le... par habeas | 11 Mar 2013 | Immobilier
Pollution : absence d’obligation d’étude de sol de l’architecte :en application de l’article 1147 du code civil, il n’appartient pas à l’architecte chargé d’une mission d’obtention des permis de démolir et de construire de réaliser des travaux de reconnaissance des... par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Qualification des propos tenus sur Facebook : le flou prédomine La propriétaire d’un salon de coiffure s’est estimée victime de propos insultants et vexatoires tenus par l’un de ses salariés, en contrat d’apprentissage, sur le site Facebook et a sollicité des dommages... par habeas | 19 Fév 2013 | Travail
Comparaison de la rémunération avec le SMIC : prise en compte du « complément de métier » Un « complément métier » perçu dès lors que l’agent « exécute, pendant au moins la moitié de son temps, ses tâches au contact de la clientèle » doit être pris en compte dans le...