par habeas | 11 Mar 2013 | Immobilier
Afin d’appréhender les problématiques liées au logement, le commissariat du développement durable publie pour la première fois un ouvrage intitulé « État du logement en 2010 ». Accessible à tous, il prend la forme d’un recueil synthétique d’indicateurs-clés sur le... par habeas | 11 Mar 2013 | Immobilier
Pollution : absence d’obligation d’étude de sol de l’architecte :en application de l’article 1147 du code civil, il n’appartient pas à l’architecte chargé d’une mission d’obtention des permis de démolir et de construire de réaliser des travaux de reconnaissance des... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Le Conseil d’État a considéré, le 26 décembre 2012, que la lettre d’un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d’une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune et à régler les niveaux d’émission de ses champs... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Selon Thibault de Saint Vincent, président de Barnes, l’année 2012 est marquée par la baisse des ventes des biens de luxe à Paris (- 42 % pour des biens dont la valeur est supérieur à 2 millions d’euros et – 28 % pour les biens d’une valeur inférieur à 2... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 29 novembre 2012, la Chambre des notaires de Paris-Île-de-France a présenté l’état du marché immobilier au 3e trimestre 2012. Volumes. Depuis janvier 2012, la dynamique des ventes s’est enrayée, enregistrant... par habeas | 19 Fév 2013 | Immobilier
Lorsqu’un acte de vente stipule une procédure relative à la constatation de l’achèvement des ouvrages vendus, le vendeur ne peut soutenir que cette clause présente un caractère potestatif dès lors qu’il lui appartenait de mettre en application la procédure...